La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"
Session : 2006-2007
Année : 2006
Dossier n° 484 (2006-2007) 1
2 document(s) trouvé(s).
08/11/2006
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de KUBLA Serge, FONTAINE Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique