La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• Dossier n° 484 (2006-2007) 1

2 document(s) trouvé(s).

• 08/11/2006

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de KUBLA Serge, FONTAINE Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique

  MOTION 484 n1 (2006-2007) (PDF)

• 22/11/2006

  Motion caduque

  CRI 5 (2006-2007) (PDF) (page 79)