Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- Dossier n° 495 (2006-2007) 1
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- 23/11/2006
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de MILLER Richard, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves
- 06/12/2006
Motion caduque
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 80)