Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- Dossier n° 496 (2006-2007) 1
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- 23/11/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, LUTGEN Benoît
- 06/12/2006
Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 9)
- 05/12/2006
Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
- 05/12/2006
Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de LUTGEN Benoît
CRAC 30 (2006-2007) (PDF) (page 15)
- 05/12/2006
Discussion générale de BIDOUL Véronique, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, LUTGEN Benoît
CRAC 30 (2006-2007) (PDF) (page 16)
- 05/12/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 30 (2006-2007) (PDF) (page 16)
- 05/12/2006
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de TILLIEUX Eliane
- 21/12/2006
Discussion générale de BIDOUL Véronique
CRI 8 (2006-2007) (PDF) (page 46)
- 21/12/2006
Examen des articles
CRI 8 (2006-2007) (PDF) (page 46)
- 21/12/2006
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 8 (2006-2007) (PDF) (page 71)
- 21/12/2006
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2006-2007) (PDF) (page 72)
- 21/12/2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.