Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1192 (2022-2023) 1
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- 27/01/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 01/02/2023
Dépôt
- 01/02/2023
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 14/02/2023
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, SOBRY Rachel, BERNARD Alice, MORREALE Christie
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
Examen et vote des articles
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
À l’unanimité des membres, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 102 (2022-2023) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 08/03/2023
Discussion générale de BERNARD Alice, SOBRY Rachel, DISABATO Manu, MORREALE Christie
- 08/03/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er à 3
- 08/03/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 08/03/2023
Adoption du projet de décret
- 08/03/2023
Texte adopté en séance plénière
- 08/03/2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française