Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1301 (2022-2023) 1
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- 05/04/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 17/04/2023
Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur de HARDY Maxime
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, BASTIN Christophe, DUPONT Jori, GALANT Jacqueline, SAHLI Mourad, DI RUPO Elio
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 136 (2022-2023) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/04/2023
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LUPERTO Jean-Charles
- 19/04/2023
Dépôt
- 19/04/2023
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 17/05/2023
Discussion générale de BERNARD Alice, SAHLI Mourad, GALANT Jacqueline, RYCKMANS Hélène, COLLIGNON Christophe
- 17/05/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
- 17/05/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 17/05/2023
Adoption du projet de décret
- 17/05/2023
Texte adopté en séance plénière
- 17/05/2023
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019