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Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • Dossier n° 1346 (2022-2023) 1
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