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Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • Dossier n° 1344 (2022-2023) 1
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