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Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • Dossier n° 1399 (2022-2023) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 27/06/2023
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de BEUGNIES John, LIRADELFO Julien, MUGEMANGANGO Germain

    MOTION 1399 n1 (2022-2023) (PDF)

  • 13/07/2023
    Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023

    MOTION 1399 n2 (2022-2023) (PDF)