Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1406 (2022-2023) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 06/07/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 06/07/2023
Projet de décret (suite)
- 12/07/2023
Dépôt
- 12/07/2023
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 10/07/2023
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DI RUPO Elio
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Discussion générale de SCHONBRODT László, NIKOLIC Diana, BASTIN Christophe, SAHLI Mourad, RYCKMANS Hélène, DI RUPO Elio
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Par 8 voix contre 1, la Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 190 (2022-2023) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/07/2023
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GALANT Jacqueline
- 12/07/2023
Discussion générale de BASTIN Jean-Paul, SAHLI Mourad, SCHONBRODT László, GALANT Jacqueline, RYCKMANS Hélène, DI RUPO Elio
- 12/07/2023
Examen et vote des articles
- 13/07/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 13/07/2023
Adoption du projet de décret
- 13/07/2023
Texte adopté en séance plénière
- 13/07/2023
Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019