Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1426 (2022-2023) 1
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- 11/07/2023
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de LEGASSE Dimitri, DURENNE Véronique
- 13/09/2023
Interventions de BERNARD Alice, LEGASSE Dimitri
- 13/09/2023
Vote nominatif sur le projet de motion pure et simple
- 13/09/2023
Adoption de la motion
- 13/09/2023
Justification d'abstention de BERNARD Alice
- 13/09/2023
Texte adopté en séance plénière