Instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1428 (2022-2023) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 14/07/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie, DE BUE Valérie
- 06/09/2023
Dépôt
- 06/09/2023
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 26/09/2023
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, HEYVAERT Laurent, ROBERTY Sabine, DURENNE Véronique, BERNARD Alice, MORREALE Christie
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Examen et vote des articles de DURENNE Véronique, MORREALE Christie
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Par 8 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 11/10/2023
Discussion générale. Mme Roberty s'en réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
- 11/10/2023
Examen et vote des articles. Adoption des articles 1er à 55
- 11/10/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 11/10/2023
Adoption du projet de décret
- 11/10/2023
Texte adopté en séance plénière
- 11/10/2023
Décret relatif aux instances de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé