Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 527 (2006-2007) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 16/01/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude
- 17/01/2007
Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation
CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 30/01/2007
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de MARCOURT Jean-Claude
CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 30/01/2007
Discussion générale de LISSENS Isabelle, THISSEN René, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel, MARCOURT Jean-Claude
CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 8)
- 30/01/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 55 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 30/01/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle
- 14/02/2007
Discussion générale de THISSEN René, LISSENS Isabelle, SIMONIS Isabelle, MARCOURT Jean-Claude
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 14)
- 14/02/2007
Examen des articles
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 19)
- 14/02/2007
Vote nominatif
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 75)
- 14/02/2007
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 75)
- 14/02/2007
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand