L'accès au logement pour tous en milieu rural
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 531 (2006-2007) 1
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- 17/01/2007
Proposition de résolution de FASSIAUX-LOOTEN Françoise, FURLAN Paul, STOFFELS Edmund, GENNEN Jacques, MEUREAU Robert, WALRY Léon
- 31/01/2007
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
CRI 11 (2006-2007) (PDF) (page 6)