Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1441 (2023-2024) 1
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- 08/09/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 13/09/2023
Dépôt
- 13/09/2023
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 26/09/2023
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
- 26/09/2023
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
- 26/09/2023
Discussion générale de SCHYNS Marie-Martine, CASSART-MAILLEUX Caroline, FONTAINE Eddy, SCHONBRODT László, KELLETER Anne, BORSUS Willy
- 26/09/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
À l’unanimité des membres, la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de DODRIMONT Philippe
- 11/10/2023
Discussion générale. M. Dodrimont s'en réfère à son rapport écrit de SCHYNS Marie-Martine, FONTAINE Eddy, SCHONBRODT László, LARUELLE Sabine, KELLETER Anne, BORSUS Willy
- 11/10/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
- 11/10/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 11/10/2023
Adoption du projet de décret
- 11/10/2023
Texte adopté en séance plénière
- 11/10/2023
Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires