Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1440 (2023-2024) 1
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- 08/09/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe
- 13/09/2023
Dépôt
- 13/09/2023
Envoi en Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité
- 12/12/2023
Amendement supprimant l'article premier de HERMANT Antoine
- 12/12/2023
Désignation de M. BIerin en qualité de rapporteur de HEYVAERT Laurent
- 12/12/2023
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures de HENRY Philippe
- 12/12/2023
Discussion générale de FONTAINE Eddy, CRUCKE Jean-Luc, JANSSEN Nicolas, HEYVAERT Laurent, HENRY Philippe
- 12/12/2023
Examen, vote de l'amendement et des articles de CRUCKE Jean-Luc, HENRY Philippe, HEYVAERT Laurent
- 12/12/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 73 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
À l’unanimité des membres, la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 73 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 73 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de BIERIN Olivier
- 10/01/2024
Discussion générale - M. Bierin se réfère à son rapport écrit de CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Eddy, HERMANT Antoine, JANSSEN Nicolas, HEYVAERT Laurent, HENRY Philippe
- 10/01/2024
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
- 10/01/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 10/01/2024
Adoption du projet de décret
- 10/01/2024
Texte adopté en séance plénière
- 10/01/2024
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles