Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1460 (2023-2024) 1
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- 22/09/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, MORREALE Christie
- 28/09/2023
Dépôt
- 28/09/2023
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 10/10/2023
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de CASSART-MAILLEUX Caroline
- 10/10/2023
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
- 10/10/2023
Discussion générale de SCHYNS Marie-Martine, SCHONBRODT László, LARUELLE Sabine, BANGISA Gaëtan, BORSUS Willy
- 10/10/2023
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
CRIC 22 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/10/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 22 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/10/2023
A l’unanimité des membres, la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 22 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/10/2023
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 22 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/10/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de DODRIMONT Philippe
- 16/11/2023
Discussion générale - M. Dodrimont se réfère à son rapport écrit de de LAMOTTE Michel, BANGISA Gaëtan, BORSUS Willy, SCHONBRODT László
- 16/11/2023
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
- 16/11/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret de MAROY Olivier
- 16/11/2023
Adoption du projet de décret
- 16/11/2023
Texte adopté en séance plénière
- 16/11/2023
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence