La réforme du Code du Tourisme
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1468 (2023-2024) 1
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- 25/09/2023
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de GOFFINET Anne-Catherine, BASTIN Christophe, ANTOINE André
- 11/10/2023
Motion caduque