Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1480 (2023-2024) 1
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- 09/10/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe
- 11/10/2023
Dépôt
- 11/10/2023
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- 23/10/2023
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur de FLORENT Jean-Philippe
- 23/10/2023
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures de HENRY Philippe
- 23/10/2023
Discussion générale de FLORENT Jean-Philippe, CRUCKE Jean-Luc, SCHONBRODT László, JANSSEN Nicolas, LEONARD Laurent
- 23/10/2023
Discussion générale (suite) de HENRY Philippe
CRIC 29 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/10/2023
Discussion générale (suite et fin) de HENRY Philippe, FLORENT Jean-Philippe, CRUCKE Jean-Luc, SCHONBRODT László, JANSSEN Nicolas, LEONARD Laurent
CRIC 29 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/10/2023
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique par 7 voix et 2 abstentions
CRIC 29 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/10/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 29 (2023-2024) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/10/2023
Par 7 voix et 2 abstentions, la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 29 (2023-2024) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/10/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 29 (2023-2024) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/10/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité de BIERIN Olivier
- 16/11/2023
Discussion générale - M. BIerin se réfère à son rapport écrit de CRUCKE Jean-Luc, LEONARD Laurent, SCHONBRODT László, FLORENT Jean-Philippe, DOUETTE Manu, HENRY Philippe
- 16/11/2023
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
- 16/11/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 16/11/2023
Adoption du projet de décret
- 16/11/2023
Texte adopté en séance plénière
- 16/11/2023
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse