Pétition sur "Non aux zones de basses émissions (ZBE) en 2023 et à la fin du moteur thermique en 2023 en Wallonie"
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1470 (2023-2024) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 26/09/2023
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de FLORENT Jean-Philippe
- 26/09/2023
Présentation de la pétition
- 26/09/2023
Echange de vues de CLERSY Christophe, DUPONT Christian, PECRIAUX Sophie, MAROY Olivier, DESQUESNES François, TELLIER Céline
- 26/09/2023
Adoption des conclusions par 7 voix contre 1
- 26/09/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 26/09/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe