Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1498 (2023-2024) 1
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- 23/10/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, TELLIER Céline
- 25/10/2023
Dépôt
- 25/10/2023
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 12/12/2023
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse de CLERSY Christophe
- 12/12/2023
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de TELLIER Céline
- 12/12/2023
Discussion générale de SCHONBRODT László, PECRIAUX Sophie, AGACHE Laurent, JANSSEN Nicolas, MATAGNE Julien, TELLIER Céline
- 12/12/2023
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er à 5 par 8 voix et 2 abstentions
- 12/12/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 12/12/2023
Par 8 voix et 2 abstentions, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
- 12/12/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de KELLETER Anne
- 10/01/2024
Discussion générale - Mme Kelleter se réfère à son rapport écrit de de LAMOTTE Michel, WITSEL Thierry, SCHONBRODT László, JANSSEN Nicolas, AGACHE Laurent, TELLIER Céline
- 10/01/2024
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er à 5
- 10/01/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 10/01/2024
Adoption du projet de décret
- 10/01/2024
Texte adopté en séance plénière
- 10/01/2024
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure