Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1514 (2023-2024) 1
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- 13/11/2023
Proposition de motion de ANTOINE André, SCHYNS Marie-Martine, GOFFINET Anne-Catherine, VANDORPE Mathilde, DISPA Benoît, DESQUESNES François
- 16/11/2023
Dépôt
- 16/11/2023
Envoi, sous le bénéfice de l'urgence, en Commission du budget et des infrastructures sportives
- 11/12/2023
Amendement dans la demande à la Chambre des représentants de COLLIN René
- 11/12/2023
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse de SOBRY Rachel
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2023
Exposé de M. Desquesnes, coauteur de la proposition de motion de DESQUESNES François
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2023
Discussion générale de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane, MENGONI Sophie
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2023
Examen et vote de l'amendement - Adoption de l'amendement à l'unanimité des membres
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2023
Vote sur l'ensemble de la proposition de motion
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2023
Par 6 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission du budget et des infrastructures sportives ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution, telle qu’amendée, par l’assemblée plénière
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 16)
- 11/12/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 67 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2023
Rapport verbal de MAUEL Christine
- 13/12/2023
Discussion générale de ANTOINE André, MENGONI Sophie, BEUGNIES John, HAZEE Stéphane
- 13/12/2023
Vote nominatif sur la proposition de motion de SCHONBRODT László, SCHYNS Marie-Martine
- 13/12/2023
Rejet de la proposition de motion