L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable
Session : 2023-2024
Année : 2023
Dossier n° 1528 (2023-2024) 1
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13/11/2023
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures de SCHONBRODT László, HERMANT Antoine, BERNARD Alice