La circulaire concernant la consommation d'alcool dans la fonction publique et les cabinets

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 01/02/2007

  Question d'actualité de JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 12 (2006-2007) (PDF) (page 26)

• 01/02/2007

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 12 (2006-2007) (PDF) (page 27)

• 01/02/2007

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 12 (2006-2007) (PDF) (page 27)