Assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1553 (2023-2024) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 08/12/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 13/12/2023
Dépôt
- 13/12/2023
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 09/01/2024
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Discussion générale de HERMANT Antoine, de LAMOTTE Michel, ROBERTY Sabine, SOBRY Rachel, MORREALE Christie, DISABATO Manu
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Examen et vote des articles
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 79 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 24/01/2024
Discussion générale. Mme Roberty se réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, LEKANE Laure, SOBRY Rachel, DISABATO Manu, MORREALE Christie
- 24/01/2024
Examen et vote des articles
- 24/01/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 24/01/2024
Adoption du projet de décret
- 24/01/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/01/2024
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale