Modification du décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1556 (2023-2024) 1
24 document(s) trouvé(s).
- 21/12/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, DOLIMONT Adrien
- 10/01/2024
Dépôt
- 10/01/2024
Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives
- 08/01/2024
Amendement n° 1 à l'article 1er de ANTOINE André, COLLIN René
- 08/01/2024
Amendement n° 2 insérant un article 1er/1 de ANTOINE André, COLLIN René
- 08/01/2023
Amendement n° 3 insérant un article 1er/2 de ANTOINE André, COLLIN René
- 08/01/2024
Amendement n° 4 à l'article 2 de ANTOINE André, COLLIN René
- 08/01/2023
Amendement n° 5 à l'article 4 de ANTOINE André, COLLIN René
- 08/01/2024
Amendement n° 6 à l'article 5 de ANTOINE André, COLLIN René
- 08/01/2024
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur de BELLOT François
- 08/01/2024
Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives de DOLIMONT Adrien
- 08/01/2024
Discussion générale de ANTOINE André, MAUEL Christine, WITSEL Thierry, CLERSY Christophe
- 08/01/2024
Discussion générale (suite et fin) de DOLIMONT Adrien, ANTOINE André, MAUEL Christine, WITSEL Thierry, CLERSY Christophe
CRIC 77 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/01/2024
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 77 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/01/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 77 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/01/2024
À l’unanimité des membres, la Commission du budget et des infrastructures sportives recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 77 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/01/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 77 (2023-2024) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/01/2024
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives de TZANETATOS Nicolas
- 24/01/2024
Discussion générale - M. Tzanetatos se réfère à son rapport écrit de ANTOINE André, WITSEL Thierry, BEUGNIES John, BELLOT François, CLERSY Christophe, DOLIMONT Adrien
- 24/01/2024
Examen et vote des articles
- 24/01/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 24/01/2024
Adoption du projet de décret
- 24/01/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/01/2024
Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne