Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1560 (2023-2024) 1
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- 08/01/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 10/01/2024
Dépôt
- 10/01/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 23/01/2024
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
Discussion générale de HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
Examen et vote des articles
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 87 (2023-2024) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 07/02/2024
Discussion générale - Mme Roberty se réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, HEYVAERT Laurent
- 07/02/2024
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
- 07/02/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 07/02/2024
Adoption du projet de décret
- 07/02/2024
Texte adopté en séance plénière
- 07/02/2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+