La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1595 (2023-2024) 1
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- 23/01/2024
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes de LEGASSE Dimitri, SOBRY Rachel, HEYVAERT Laurent
- 07/02/2024
Interventions de BERNARD Alice, LEGASSE Dimitri
- 07/02/2024
Vote nominatif sur le projet de motion pure et simple
- 07/02/2024
Adoption de la motion
- 07/02/2024
Justification d'abstention de BERNARD Alice
- 07/02/2024
Texte adopté en séance plénière