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Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1578 (2023-2024) 1
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  • 22/01/2024
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures de BIERIN Olivier, DOUETTE Manu, LOMBA Eric

    MOTION 1578 n1 (2023-2024) (PDF)