Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 548 (2006-2007) 1
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- 08/02/2007
Proposition de résolution de KUBLA Serge, CASSART-MAILLEUX Caroline, CORNET Véronique, BORSUS Willy
- 14/02/2007
Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
CRI 13 (2006-2007) (PDF) (page 8)