Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1604 (2023-2024) 1
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- 29/01/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, COLLIGNON Christophe
- 07/02/2024
Dépôt
- 07/02/2024
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
- 20/02/2024
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de GALANT Jacqueline
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de COLLIGNON Christophe
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Discussion générale de DISPA Benoît, de COSTER-BAUCHAU Sybille, BEUGNIES John, DEMEUSE Rodrigue, LOMBA Eric, COLLIGNON Christophe
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Examen et vote de l'article unique
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission du logement et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboation du rapport
CRIC 107 (2023-2024) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de EVRARD Yves
- 13/03/2024
Discussion générale - M. Evrard se réfère à son rapport écrit de DISPA Benoît, LOMBA Eric, BEUGNIES John, MAUEL Christine, DEMEUSE Rodrigue, COLLIGNON Christophe
- 13/03/2024
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 13/03/2024
Adoption du projet de décret
- 13/03/2024
Texte adopté en séance plénière
- 13/03/2024
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande