Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1611 (2023-2024) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 02/02/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 07/02/2024
Dépôt
- 07/02/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 20/02/2024
Amendement n° 1 à l'article 7 de LEGASSE Dimitri, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent
- 20/02/2024
Amendement n° 2 insérant un article 7/1 de LEGASSE Dimitri, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent
- 20/02/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, BERNARD Alice, HEYVAERT Laurent, ROBERTY Sabine, DURENNE Véronique, MORREALE Christie
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Examen et vote des articles de VANDORPE Mathilde
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Par 8 voix et 1 abstention, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 13/03/2024
Discussion générale - Mme Roberty se réfère à son rapport écrit de de LAMOTTE Michel, ROBERTY Sabine, HERMANT Antoine, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
- 13/03/2024
Examen et vote des articles
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 13/03/2024
Adoption du projet de décret
- 13/03/2024
Texte adopté en séance plénière
- 13/03/2024
Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale