Assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1628 (2023-2024) 1
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- 12/02/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 21/02/2024
Dépôt
CRI 12 (2023-2024) (PDF) (page 10)
- 21/02/2024
Envoi en Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé
CRI 12 (2023-2024) (PDF) (page 11)
- 12/03/2024
Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse de ROBERTY Sabine
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes (suite et fin) de MORREALE Christie
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Examen et vote des articles
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 115 (2023-2024) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/03/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de DURENNE Véronique
- 27/03/2024
Discussion générale - Mme Durenne se réfère à son rapport écrit de HEYVAERT Laurent
- 27/03/2024
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
- 27/03/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 27/03/2024
Adoption du projet de décret
- 27/03/2024
Texte adopté en séance plénière
- 27/03/2024
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021