La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 179 (2000-2001) 1

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• 17/01/2001

  Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Lebrun à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles de BERTOUILLE Chantal, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, BAYENET Maurice

  MOTION 179 n1 (2000-2001) (PDF)

• 07/02/2001

  Vote nominatif

  CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 51)

• 07/02/2001

  Adoption du projet de motion

  CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 51)