Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1644 (2023-2024) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 01/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 13/03/2024
Dépôt de FREDERIC André
- 13/03/2024
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture de FREDERIC André
- 26/03/2024
Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 75)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Exposé de M. Borsus, ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Agriculture, de l’Aménagement du territoire, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 75)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Discussion générale de LARUELLE Sabine, SCHONBRODT László, FONTAINE Eddy, ANTOINE André, BIERIN Olivier, BORSUS Willy
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 78)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Examen et vote des articles
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 88)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 88)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Par 7 voix et 2 abstentions, la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 89)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 129 (2023-2024) (PDF) (page 89)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de FONTAINE Eddy
- 10/04/2024
Discussion générale de ANTOINE André, FONTAINE Eddy, HERMANT Antoine, LARUELLE Sabine, BIERIN Olivier, BORSUS Willy
- 10/04/2024
Examen et vote des articles
- 10/04/2024
Votes nominatifs sur l'ensemble du projet de décret
- 10/04/2024
Adoption du projet de décret
- 10/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 10/04/2024
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises