Pétition contre la nouvelle taxation automobile
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1574 (2023-2024) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 22/01/2024
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur de FLORENT Jean-Philippe
- 22/01/2024
Echange de vues de HEYVAERT Laurent
- 22/01/2024
Adoption des conclusions
- 22/01/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 22/01/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de BIERIN Olivier