Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1672 (2023-2024) 1
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- 27/03/2024
Proposition de décret de BIERIN Olivier, LEONARD Laurent, DOUETTE Manu, DEMEUSE Rodrigue, LOMBA Eric, JANSSEN Nicolas
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Prise en considération
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- 08/04/2024
Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Exposé de M. Bierin, coauteur de la proposition de décret de BIERIN Olivier
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Discussion générale de LOMBA Eric, DOUETTE Manu, CRUCKE Jean-Luc, HENRY Philippe, SCHONBRODT László, BIERIN Olivier, MATHIEUX Françoise
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Discussion générale - Suite de CRUCKE Jean-Luc, SCHONBRODT László, DOUETTE Manu, HENRY Philippe
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Discussion générale - Suite de HENRY Philippe, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Examens et vote des articles 1er à 2
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Examen et vote des articles 3 à 45
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Examens des articles 46 à 51
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
La Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité recommande l’adoption de la proposition de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 133 (2023-2024) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité de FONTAINE Eddy
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage