Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1662 (2023-2024) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 15/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, DE BUE Valérie
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
- 08/04/2024
Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse de DURENNE Véronique
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de DE BUE Valérie
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Discussion générale de DURENNE Véronique, AHALLOUCH Fatima, GOFFINET Anne-Catherine, DELPORTE Valérie, SCHONBRODT László, DE BUE Valérie
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Examen des articles 1er à 23
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
La Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière. de MAROY Olivier
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de MAROY Olivier
CRIC 134 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de SOBRY Rachel
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales