Secteur des assuétudes
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1668 (2023-2024) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 22/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 09/04/2024
Amendement n° 1 à l'article 3 de LEGASSE Dimitri, RYCKMANS Hélène, DURENNE Véronique
- 09/04/2024
Amendement n° 2 insérant un article 6/1 de LEGASSE Dimitri, RYCKMANS Hélène, DURENNE Véronique
- 09/04/2024
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, HEYVAERT Laurent, ROBERTY Sabine, DURENNE Véronique, HERMANT Antoine, MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examens et vote des articles 1er à 8
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière.
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret relatif au secteur des assuétudes