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L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1688 (2023-2024) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 26/03/2024
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de ANTOINE André, GOFFINET Anne-Catherine, CRUCKE Jean-Luc

    MOTION 1688 n1 (2023-2024) (PDF)

  • 10/04/2024
    Motion caduque

    CRI 15 (2023-2024) (PDF) (page 61)
    Enregistrements (MP3/MP4)