Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1696 (2023-2024) 1
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- 05/04/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe
- 11/04/2024
Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur de BIERIN Olivier
CRIC 140 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/04/2024
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures de HENRY Philippe
CRIC 140 (2023-2024) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/04/2024
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, LOMBA Eric, SCHONBRODT László, DOUETTE Manu, FLORENT Jean-Philippe, HENRY Philippe
CRIC 140 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/04/2024
Examens et vote des articles 1er à 22 de CRUCKE Jean-Luc, HENRY Philippe
CRIC 140 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/04/2024
La Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 140 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de FLORENT Jean-Philippe
CRIC 140 (2023-2024) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité de FLORENT Jean-Philippe
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023