Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1698 (2023-2024) 1
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- 05/04/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 23/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente