Organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1704 (2023-2024) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 11/04/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 23/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret relatif à l’organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide familiale