Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio"
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 555 (2006-2007) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 19/02/2007
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles
- 07/03/2007
Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 27/05/2008
Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement de LUTGEN Benoît
CRAC 135 (2007-2008) (PDF) (page 3)
- 27/05/2008
Discussion générale de PETITJEAN Charles, WESPHAEL Bernard, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, LUTGEN Benoît, PIRE Charles, GENNEN Jacques, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, TILLIEUX Eliane, DARDENNE Jean-Pierre, BORSUS Willy, MEUREAU Robert, BIDOUL Véronique, ANCION Claude
CRAC 135 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 27/05/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de CALET Pol, CASSART-MAILLEUX Caroline
- 27/05/2008
Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008. de PETITJEAN Charles