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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1718 (2023-2024) 1

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  • 23/04/2024
    Proposition de décret de DEMEUSE Rodrigue, HAZEE Stéphane, DELPORTE Valérie, RYCKMANS Hélène, DISABATO Manu, HEYVAERT Laurent

    DECRET 1718 n1 (2023-2024) (PDF)