Mesures diverses en matière d'emploi
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1762 (2023-2024) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 08/04/2024
Proposition de décret de SAHLI Mourad, LAFFUT Anne, DISABATO Manu, LEGASSE Dimitri, WAHL Jean-Paul, HEYVAERT Laurent
- 24/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SOBRY Rachel
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret portant des mesures diverses en matière d'emploi