Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1763 (2023-2024) 1
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- 08/04/2024
Proposition de décret de CLERSY Christophe, WITSEL Thierry, MAROY Olivier, FLORENT Jean-Philippe, PECRIAUX Sophie, TZANETATOS Nicolas
- 24/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de KELLETER Anne
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules