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La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1744 (2023-2024) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 22/04/2024
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives de BELLOT François, KAPOMPOLE Joëlle, RYCKMANS Hélène

    MOTION 1744 n1 (2023-2024) (PDF)

  • 26/04/2024
    Texte adopté en séance plénière

    MOTION 1744 n2 (2023-2024) (PDF)