Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1530 (2023-2024) 1
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- 14/11/2023
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
- 14/11/2023
Audition de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
- 14/11/2023
Échange de vues de BANGISA Gaëtan, BORSUS Willy, BIERIN Olivier, ANTOINE André
- 14/11/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 14/11/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture de DODRIMONT Philippe