Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• Dossier n° 565 (2006-2007) 1

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• 13/03/2007

  Projet de décret de DI RUPO Elio, ARENA Marie

  DECRET 565 n1 (2006-2007) (PDF)

• 20/03/2007

  Exposé de Mme Arena, Ministre de la Formation de ARENA Marie

  CRAC 80 (2006-2007) (PDF) (page 6)

• 20/03/2007

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LUPERTO Jean-Charles, NEVEN Marcel, ARENA Marie, de LAMOTTE Michel, WACQUIER Pierre, BORSUS Willy, ONKELINX Alain, YZERBYT Damien

  CRAC 80 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 20/03/2007

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 80 (2006-2007) (PDF) (page 11)

• 20/03/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle

  DECRET 565 n2 - 566 n2 (2006-2007) (PDF)

• 18/04/2007

  Discussion générale de NEVEN Marcel, PIRE Charles, ARENA Marie

  CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 42)

• 18/04/2007

  Examen des articles

  CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 46)

• 18/04/2007

  Vote nominatif

  CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 79)

• 18/04/2007

  Adoption du projet de décret

  CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 79)

• 18/04/2007

  Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.

  PARCHEMIN 565 (2006-2007) (PDF)