Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 566 (2006-2007) 1
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- 13/03/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, ARENA Marie
- 20/03/2007
Exposé de Mme Arena, Ministre de la Formation de ARENA Marie
CRAC 80 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 20/03/2007
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LUPERTO Jean-Charles, NEVEN Marcel, ARENA Marie, de LAMOTTE Michel, WACQUIER Pierre, BORSUS Willy, ONKELINX Alain, YZERBYT Damien
CRAC 80 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 20/03/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 80 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 20/03/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle
- 18/04/2007
Discussion générale de NEVEN Marcel, PIRE Charles, ARENA Marie
CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 42)
- 18/04/2007
Examen des artilces
CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 47)
- 18/04/2007
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 79)
- 18/04/2007
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 80)
- 18/04/2007
Justification d'abstention
CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 80)
- 18/04/2007
Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant